La pratique de l'arbitrage OHADA selon le règlement d'arbitrage CCJA
Mots clés
Arbitrage
règlement d'arbitrage
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
investissements
Promotion
protection
clause compromissoire
compromis d'arbitrage
convention d'arbitrage
lois nationales
Traités Bilatéraux de promotion et de protection des Investissements (TBI)
sentence arbitrale
exécution
exequatur
espace Ohada
Domaines
DroitOrigine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
---|