La fiscalité locale à Mayotte à l'épreuve de la départementalisation - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2009

La fiscalité locale à Mayotte à l'épreuve de la départementalisation

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hal-02549657 , version 1 (21-04-2020)

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  • HAL Id : hal-02549657 , version 1

Cite

Noera Mohamed. La fiscalité locale à Mayotte à l'épreuve de la départementalisation. Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.175-180. ⟨hal-02549657⟩
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