Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2009

Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte

Stéphane Diémert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1308777
Sciences Po

Domaines

Droit
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Citer

Stéphane Diémert. Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.41-62. ⟨hal-02549654⟩

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