Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2009

Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte

Stéphane Diémert
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  • PersonId : 1308777
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  • HAL Id : hal-02549654 , version 1

Cite

Stéphane Diémert. Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.41-62. ⟨hal-02549654⟩
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