La perspective d'une accession de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2009

La perspective d'une accession de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique

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  • HAL Id : hal-02549653 , version 1

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François Bockel. La perspective d'une accession de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique. Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.91-98. ⟨hal-02549653⟩
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