Le droit souple au secours du règlement ? De l'usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés

Edwin Matutano

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2015

Le droit souple au secours du règlement ? De l'usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés

(1)

1

Edwin Matutano

Function : Author

Barreau de Saint-Denis

Keywords

droit administratif Conseil d'État rapport annuel Administration Fonctions publiques congés bonifiés Fonctionnaires soft law droit souple lignes directrices directives

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Fichier principal

rjoi_21_matutano.pdf (560.74 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02547862

Submitted on : Monday, April 20, 2020-12:24:02 PM

Last modification on : Saturday, April 25, 2020-1:45:03 AM

Dates and versions

hal-02547862 , version 1 (20-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02547862 , version 1

Cite

Edwin Matutano. Le droit souple au secours du règlement ? De l'usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés. Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, 21, pp.143-156. ⟨hal-02547862⟩

Le droit souple au secours du règlement ? De l'usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share