Droit fiscal Grand Raid course Sport fiscalité mode de financement cadre associatif imposition personne morale exonération impôts commerciaux Taxe sur la Valeur Ajoutée subvention financement par des personnes publiques financement par des personnes privées don parraine mécénat article 261-7-1° du Code général des impôts article 206-1 bis du Code général des impôts article 39-1 7° du Code général des impôts