Réflexions sur la départementalisation de Mayotte

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

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Delamour Maba Dali

Université de Bourgogne

Droit constitutionnel Réforme constitutionnelle constitution Mayotte Comores Départementalisation département ultra-marin outre-mer collectivité territoriale Collectivité unique Autodétermination statut assemblée unique conseillers territoriaux Martinique Guadeloupe Guyane Nouvelle-Calédonie

Droit

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Delamour Maba Dali. Réflexions sur la départementalisation de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, 18, pp.43-115. ⟨hal-02545786⟩

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