Droit civil Code civil réforme définitions Droit des biens droit de propriété biens meubles biens immeubles droits personnels droits réels Propriété caractère de la propriété patrimoine patrimoine d'affectation choses corporelles choses incorporelles acte de notoriété possession Bonne foi Indivision droit d'usage Mitoyenneté trouble anormal de voisinage Usufruit fruits universalité Fiducie tradition modernité Association Capitant