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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer)

Hugues Béringer (1)
Hugues Béringer
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Citer

Hugues Béringer. La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer). Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.1-7. ⟨hal-02544476⟩

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