LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM

Abdoullah Lala

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM

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Abdoullah Lala

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Loi numéro 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Journal Officiel du 28 mai 2009 page 8816

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Abdoullah Lala. LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.99-104. ⟨hal-02544460⟩

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