OHADA et droit des sûretés

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

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Ronan Bernard-Ménoret

Centre de Recherche Juridique

OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Droit des sûretés français comparaison dispositif OHADA et droit français Code civil

Droit

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hal-02544454 , version 1 (16-04-2020)

Ronan Bernard-Ménoret. OHADA et droit des sûretés. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.33-36. ⟨hal-02544454⟩

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