Constitution du 4 octobre 1958 article 34 article 11 article 3 article 61 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne 13 décembre 2007 Journal Officiel de l'Union européenne du 17 décembre 2007 numéro C 306 Loi numéro 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes Journal Officiel du 14 février 2008 page 2712 Conseil constitutionnel 6 novembre 1962 décision numéro 62-20 DC Loi référendaire 23 septembre 1992 décision numéro 92-313 Maastricht III 23 août 1985 décision numéro 85-197 DC Evolution en Nouvelle Calédonie