Premières remarques sur les aspects fiscaux de la LODEOM, contexte réunionnais, 1re partie : les innovations de la loi

Mireille Marteau-Lamarche

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Premières remarques sur les aspects fiscaux de la LODEOM, contexte réunionnais, 1re partie : les innovations de la loi

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Mireille Marteau-Lamarche

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Journal Officiel du 28 mai 2009 Loi numéro 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer page 8816

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Mireille Marteau-Lamarche. Premières remarques sur les aspects fiscaux de la LODEOM, contexte réunionnais, 1re partie : les innovations de la loi. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.75-96. ⟨hal-02544136⟩

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