Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"

André Oraison

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"

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André Oraison

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Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3241

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André Oraison. Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer". Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.133-187. ⟨hal-02543141⟩

Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"

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