Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises

André Oraison

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2007

Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises

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André Oraison

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Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 relatif à la protection de l'environnement de l'Antarctique Traité de Washington du 1 er décembre 1959 sur l'Antarctique Loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

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André Oraison. Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.119-140. ⟨hal-02543121⟩

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