Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ?

Jean-Baptiste Seube

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2006

Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ?

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Jean-Baptiste Seube

Fonction : Auteur
PersonId : 971511

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Mots clés

contrats contrats administratifs contrats de droit privé convergence principes communs Formation du contrat exécution du contrat autonomie de la volonté

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Droit

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:04:10

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02543107 , version 1 (15-04-2020)

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HAL Id : hal-02543107 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.39-54. ⟨hal-02543107⟩

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