Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales)
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Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2006
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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:03:56
Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:18:54
Dates et versions
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- HAL Id : hal-02543100 , version 1
Citer
Céline Kuhn. Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales). Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.139-156. ⟨hal-02543100⟩
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