Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales)

Céline Kuhn

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2006

Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales)

(1)

1

Céline Kuhn

Function : Author

Centre de Recherche Juridique

Keywords

droit de la personnalité personnes morales de droit public collectivité territoriales Attributs de la personnalité Nom des collectivités territoriales changement de nom honneur des collectivités territoriales protection

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Fichier principal

rjoi_06_kuhn.pdf (117.2 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543100

Submitted on : Wednesday, April 15, 2020-10:03:56 AM

Last modification on : Tuesday, October 19, 2021-5:56:09 PM

Dates and versions

hal-02543100 , version 1 (15-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02543100 , version 1

Cite

Céline Kuhn. Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales). Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.139-156. ⟨hal-02543100⟩

Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public (Étude consacrée au nom et à l'honneur des collectivités territoriales)

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share