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Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace

Philippe Conte 1
1 Universite Montesquieu - Bordeaux IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences economiques et de gestion
Mots-clés : article 432-14 du Code pénal manquement au devoir de probité Avantage injustifié conventions de délégation de service public délit de favoritisme Marchés publics comportement délictueux
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543097
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2020 - 10:03:51 AM
Last modification on : Thursday, April 16, 2020 - 1:45:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02543097, version 1

Collections

UNIV-REUNION | UNIV-BORDEAUX | PAPANGUE

Citation

Philippe Conte. Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2006, pp.93-106. ⟨hal-02543097⟩

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