Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace

Philippe Conte

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2006

Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace

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Philippe Conte

Function : Author

Universite Montesquieu - Bordeaux IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences economiques et de gestion

Keywords

article 432-14 du Code pénal manquement au devoir de probité Avantage injustifié conventions de délégation de service public délit de favoritisme Marchés publics comportement délictueux

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Humanities and Social Sciences Law

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Philippe Conte. Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.93-106. ⟨hal-02543097⟩

Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l'utile et de l'efficace

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