Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2006

Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime

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Dates and versions

hal-02543096 , version 1 (15-04-2020)

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  • HAL Id : hal-02543096 , version 1

Cite

André Carboneill. Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.23-38. ⟨hal-02543096⟩
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