Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2006

Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime

André Carboneill
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_06_carboneill.pdf (82.64 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543096

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:03:51

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02543096 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02543096 , version 1

Citer

André Carboneill. Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l'Ancien Régime. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.23-38. ⟨hal-02543096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
37 Consultations
135 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More