Les techniques de codification : l'expérience mahoraise

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

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Jean-Baptiste Seube

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Mayotte Code civil codification Outre-mer compilation modification

Droit

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Jean-Baptiste Seube. Les techniques de codification : l'expérience mahoraise. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.85-94. ⟨hal-02541656⟩

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