La nouvelle catégorie des collectivités d'outre-mer

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

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Frédéric Sauvageot

Centre de Recherche Juridique

Collectivités territoriales collectivités d'outre-mer Article 74 de la Constitution assise territoriale autonomie normative garanties juridictionnelles

Droit

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Frédéric Sauvageot. La nouvelle catégorie des collectivités d'outre-mer. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.119-140. ⟨hal-02541625⟩

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