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Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977

Laurent Sermet 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : Droit et pouvoir dans l'Océan indien Mesure révolutionnaire contrôle juridictionnel doctrine du droit révolutionnaire
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541609
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, April 14, 2020 - 8:45:42 AM
Last modification on : Thursday, April 16, 2020 - 1:44:15 AM

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rjoi_02_sermet.pdf
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  • HAL Id : hal-02541609, version 1

Collections

UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE

Citation

Laurent Sermet. Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2002, pp.17-32. ⟨hal-02541609⟩

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