Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977

Laurent Sermet

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977

(1)

1

Laurent Sermet

Function : Author
PersonId : 971510

Centre de Recherche Juridique

Keywords

Droit et pouvoir dans l'Océan indien Mesure révolutionnaire contrôle juridictionnel doctrine du droit révolutionnaire

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Fichier principal

rjoi_02_sermet.pdf (103.52 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541609

Submitted on : Tuesday, April 14, 2020-8:45:42 AM

Last modification on : Monday, November 29, 2021-7:58:02 AM

Dates and versions

hal-02541609 , version 1 (14-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02541609 , version 1

Cite

Laurent Sermet. Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.17-32. ⟨hal-02541609⟩

Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share