Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977

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1
Laurent Sermet
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  • HAL Id : hal-02541609 , version 1

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Laurent Sermet. Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.17-32. ⟨hal-02541609⟩
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