Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises

François de Senneville; Jérémie Jeausserand

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2002

Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises

(1) , (1)

1

François de Senneville

Fonction : Auteur

Cabinet Deloitte & Touche

Jérémie Jeausserand

Fonction : Auteur

Cabinet Deloitte & Touche

Mots clés

taux d'imposition droit privé Droit fiscal Ile Maurice sociétés offshore paradis fiscal imposition bénéfices régime fiscal privilégié filiales Succursales État de résidence des investisseurs Convention fiscale clause de sauvegarde

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:45:41

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02541608 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02541608 , version 1

Citer

François de Senneville, Jérémie Jeausserand. Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.301-307. ⟨hal-02541608⟩

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