Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises

François de Senneville; Jérémie Jeausserand

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises

(1) , (1)

1

François de Senneville

Function : Author

Cabinet Deloitte & Touche

Jérémie Jeausserand

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Cabinet Deloitte & Touche

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taux d'imposition droit privé Droit fiscal Ile Maurice sociétés offshore paradis fiscal imposition bénéfices régime fiscal privilégié filiales Succursales État de résidence des investisseurs Convention fiscale clause de sauvegarde

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François de Senneville, Jérémie Jeausserand. Du bon usage des sociétés « offshore » mauriciennes par les entreprises françaises. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.301-307. ⟨hal-02541608⟩

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