Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2016
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295061
Soumis le : mardi 24 septembre 2019-07:00:50
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02295061 , version 1
Citer
Safia Cazet. Trib. (UE), 24 novembre 2015, aff. T-670/13 P, Commission contre Luigi d’Agostino. Europe, 2016, 01, pp.comm. 6. ⟨hal-02295061⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements