Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2016
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295053
Soumis le : mardi 24 septembre 2019-07:00:45
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02295053 , version 1
Citer
Safia Cazet. CJUE, 28 janvier 2016, ff. C-64/15, BP Europa. Europe, 2016, 03, pp.comm. 109. ⟨hal-02295053⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements