Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public)

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_13_ralser4.pdf (196.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01771906

Soumis le : mercredi 26 août 2020-08:55:56

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:09:45

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01771906 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01771906 , version 1

Citer

Élise Ralser. Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public). Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.170--171. ⟨hal-01771906⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
90 Consultations
23 Téléchargements

Partager

More