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Le mariage blanc et le droit international privé

Résumé : Tous les ans, régulièrement, un mois du calendrier coïncide avec bonheur avec la farandole des salons du mariage. C'est là paraît-il, le moment de dire " oui " et c'est non sans une certaine émotion que l'on remarque qu'en dépit du succès remporté par les contrats d'amour libre à facettes multiples, on continue à se marier en blanc…. Vous comprendrez alors certainement, qu'il n'a pas été si facile d'attribuer un intitulé très précis à notre communication, mais nous dirons, à notre décharge, que l'expression et celles qui lui sont apparentées sont communément admises pour désigner, en fait, le même phénomène. Le mariage blanc est en effet avant tout une métaphore. C'est un mariage où l'on fait semblant, où l'on fait " comme si ", dans le cadre d'une réalité toute différente. De cette petite comédie, les pseudo-époux cherchent à tirer un avantage : échapper à une obligation de service militaire, recueillir une dot, pour reprendre des exemples désormais un peu anciens 1 , mais l'imagination n'a pas a priori de limites. Dans l'ordre international, la farce permet d'obtenir un effet que seul un mariage international peut conférer, comme l'acquisition de la nationalité du conjoint ou l'obtention d'un titre de séjour. Récemment encore, le Journal de l'Ile en date du 19 avril 2002 relatait l'histoire de deux « amoureux plumés » par un couple de Mauriciens désireux de s'installer à La Réunion et qui avaient utilisé le biais du mariage pour être certains de rester définitivement dans notre département. Les stratagèmes sont multiples et il existe également plusieurs expressions pour désigner le mariage blanc. On parle souvent de mariage " fictif " ou " simulé ". On utilise également la formule des mariages " de complaisance " 2 bien que la complaisance, affective, économique ou sociale, existe toujours dans le mariage. Dans tous les cas, il est patent que la formule n'est utilisée aujourd'hui que dans le cadre restreint des mariages dits " titularisants " ou " naturalisants ". C'est là le point de rencontre, sans jamais le dire, du mariage blanc et du droit international privé.
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01770428
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 1:03:08 PM
Last modification on : Wednesday, April 29, 2020 - 2:46:57 PM

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  • HAL Id : hal-01770428, version 1

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Élise Ralser. Le mariage blanc et le droit international privé. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001, pp.129-153. ⟨hal-01770428⟩

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