Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Réformer le Conseil constitutionnel

Mehmet Tinc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972636
Centre de Recherche Juridique

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Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01767788

Soumis le : lundi 16 avril 2018-15:32:25

Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:09

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Dates et versions

hal-01767788 , version 1 (16-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01767788 , version 1

Citer

Mehmet Tinc. Réformer le Conseil constitutionnel. Le désordre normatif et la qualité de la norme, Université de La Réunion; Centre de Recherche Juridique (EA14), Mar 2014, Saint-Denis, La Réunion. ⟨hal-01767788⟩

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