Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ? - Université de La Réunion Access content directly
Conference Papers Year : 2014

Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?

Hélène Pongérard-Payet
  • Function : Author
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01699505 , version 1 (02-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01699505 , version 1

Cite

Hélène Pongérard-Payet. Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?. Colloque "Le désordre normatif et la qualité de la norme", Université de La Réunion; CRJ; Mission de Recherche Droit et Justice, Mar 2014, Saint Denis La Réunion. ⟨hal-01699505⟩
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