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Conference papers

Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?

Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01699505
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Friday, February 2, 2018 - 2:10:05 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01699505, version 1

Collections

Citation

Hélène Pongérard-Payet. Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?. Colloque "Le désordre normatif et la qualité de la norme", Université de La Réunion; CRJ; Mission de Recherche Droit et Justice, Mar 2014, Saint Denis La Réunion. ⟨hal-01699505⟩

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