Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ? - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162
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Soumis le : vendredi 2 février 2018-14:10:05

Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:09

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01699505 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Le droit de l'Union européenne contribue-t-il au désordre normatif français ?. Colloque "Le désordre normatif et la qualité de la norme", Université de La Réunion; CRJ; Mission de Recherche Droit et Justice, Mar 2014, Saint Denis La Réunion. ⟨hal-01699505⟩

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