Politique commerciale commune. Transit. Note sous CJCE, 7 janvier 2004, Rolex e. a., aff. C-60/02 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2004

Politique commerciale commune. Transit. Note sous CJCE, 7 janvier 2004, Rolex e. a., aff. C-60/02

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

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Soumis le : jeudi 1 février 2018-15:37:23

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:54:02

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Dates et versions

hal-01698697 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698697 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Politique commerciale commune. Transit. Note sous CJCE, 7 janvier 2004, Rolex e. a., aff. C-60/02. Europe, 2004, 3. Comm 88, pp.26--27. ⟨hal-01698697⟩

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