Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte - Université de La Réunion Access content directly
Conference Papers Year : 2018

Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte

Hélène Pongérard-Payet
  • Function : Author
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01698684 , version 1 (01-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01698684 , version 1

Cite

Hélène Pongérard-Payet. Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte. 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Apr 2016, Saint Denis, La Réunion. pp.201--231. ⟨hal-01698684⟩
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