Chronique Technique contractuelle "Les parties : en quelle qualité ? ", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017, n°5 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2017

Chronique Technique contractuelle "Les parties : en quelle qualité ? ", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017, n°5

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Romain Loir
  • Function : Author
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01697303 , version 1 (31-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01697303 , version 1

Cite

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Les parties : en quelle qualité ? ", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017, n°5. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, 26 (1358). ⟨hal-01697303⟩
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