Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Cathy Pomart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972517
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01693447

Soumis le : vendredi 26 janvier 2018-11:30:00

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01693447 , version 1 (26-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01693447 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Les Petites Affiches, 2017, 151, pp.8--11. ⟨hal-01693447⟩

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