Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936)

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Centre de Recherche Juridique
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663893

Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:53:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663893 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663893 , version 1

Citer

Pascal Puig, Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 3, pp.597-615. ⟨hal-01663893⟩

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