La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013 - Université de La Réunion
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2013

La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013

Romain Ollard
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01663867 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663867 , version 1

Cite

Romain Ollard. La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013. Lexbase Droit privé, 2013, 520. ⟨hal-01663867⟩
81 View
0 Download

Share

More