La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2013

La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013

Romain Ollard
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024944

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Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01663867 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663867 , version 1

Cite

Romain Ollard. La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013. Lexbase Droit privé, 2013, 520. ⟨hal-01663867⟩
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