Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2013
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663867
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:38:03
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01663867 , version 1
Citer
Romain Ollard. La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013. Lexbase Droit privé, 2013, 520. ⟨hal-01663867⟩
Collections
80
Consultations
0
Téléchargements