Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:59

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  • HAL Id : hal-01663863 , version 1

Citer

Romain Ollard. Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014. Lexbase Droit privé, 2014, 558. ⟨hal-01663863⟩

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