Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663863 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663863 , version 1

Citer

Romain Ollard. Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014. Lexbase Droit privé, 2014, 558. ⟨hal-01663863⟩
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More