Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2014

Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014

Romain Ollard
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Law
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Dates and versions

hal-01663863 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663863 , version 1

Cite

Romain Ollard. Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014. Lexbase Droit privé, 2014, 558. ⟨hal-01663863⟩
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