Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663848 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663848 , version 1

Citer

Romain Ollard. Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif. Lexbase Droit privé, 2015, 601. ⟨hal-01663848⟩
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