Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif - Université de La Réunion
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2015

Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif

Romain Ollard
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01663848 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663848 , version 1

Cite

Romain Ollard. Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif. Lexbase Droit privé, 2015, 601. ⟨hal-01663848⟩
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