Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Résumé

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Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663848

Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:45

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663848 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663848 , version 1

Citer

Romain Ollard. Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif. Lexbase Droit privé, 2015, 601. ⟨hal-01663848⟩

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