Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663837 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663837 , version 1

Citer

Romain Ollard. Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité. Gazette du Palais, 2016, 18, pp.46. ⟨hal-01663837⟩
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