La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2016

La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014

Romain Ollard
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 1024944

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01663832 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663832 , version 1

Cite

Romain Ollard. La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014. Revue des contrats, 2016, 1, pp.92. ⟨hal-01663832⟩
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