Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Résumé

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Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:22

Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022-11:58:05

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Dates et versions

hal-01663822 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663822 , version 1

Citer

Romain Ollard. Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142. Revue des contrats, 2016, 1, pp.94. ⟨hal-01663822⟩

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