Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:22

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hal-01663822 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663822 , version 1

Citer

Romain Ollard. Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142. Revue des contrats, 2016, 1, pp.94. ⟨hal-01663822⟩

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