Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Year : 2015

Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Didier Blanc
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hal-01552948 , version 1 (03-07-2017)

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  • HAL Id : hal-01552948 , version 1

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Didier Blanc, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron. Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 3, pp.497--510. ⟨hal-01552948⟩
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