Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Didier Blanc; Fabrice Picod; Jordane Arlettaz; Laurent Coutron

Journal articles

Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Didier Blanc ¹ Fabrice Picod ² Jordane Arlettaz Laurent Coutron

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

2 CDE - Centre de droit européen

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01552948
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 12:35:09 PM
Last modification on : Saturday, May 21, 2022 - 3:33:17 AM

Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

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