Chronique Technique contractuelle "Clause de délivrance ou d'entretien dans les baux de locaux situés dans les galeries commerciales" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro 12-18.099 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Chronique Technique contractuelle "Clause de délivrance ou d'entretien dans les baux de locaux situés dans les galeries commerciales" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro 12-18.099

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:51

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01507792 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507792 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de délivrance ou d'entretien dans les baux de locaux situés dans les galeries commerciales" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro 12-18.099. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 7 (1074), pp.32. ⟨hal-01507792⟩

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