Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:48

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  • HAL Id : hal-01507787 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1-2 (1001), pp.37. ⟨hal-01507787⟩

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