Chronique Technique contractuelle "Clause d'exclusion des risques" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 27 octobre 2016, n°9 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Chronique Technique contractuelle "Clause d'exclusion des risques" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 27 octobre 2016, n°9

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507742

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:23

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507742 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507742 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause d'exclusion des risques" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 27 octobre 2016, n°9. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1007, pp.45--46. ⟨hal-01507742⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More