Pour une réforme du droit de la responsabilité nucléaire - Université de La Réunion Access content directly
Book Sections Year : 2015

Pour une réforme du droit de la responsabilité nucléaire

Jonas Knetsch

Abstract

Essentiellement d’origine supranationale, les règles françaises régissant la responsabilité nucléaire se caractérisent par un particularisme fort au sein du droit de la responsabilité civile. L’existence d’un plafond de responsabilité et la canalisation du devoir de réparation sur l’exploitant limitent fortement les droits des victimes et instituent un partage inégalitaire du coût d’un accident nucléaire. Devant l’obsolescence de ces singularités, il est impératif de mieux répartir la charge indemnitaire entre les acteurs principaux de la filière nucléaire (exploitants, assureurs et État) et de responsabiliser davantage les autres acteurs associés à l’exploitation civile de l’énergie nucléaire (sous-traitants, constructeurs et fournisseurs). S’inspirant de législations étrangères récentes, l’étude cherche à démontrer les avantages d’un rapprochement du droit de la responsabilité nucléaire et du droit commun.
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Knetsch, Mélanges Steinlé-Feuerbach, 2015_Hal.pdf (17.1 Mo) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01321795 , version 1 (03-06-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01321795 , version 1

Cite

Jonas Knetsch. Pour une réforme du droit de la responsabilité nucléaire. Risques, accidents et catastrophes - Liber amicorum en l'honneur de Madame le professeur Marie-France STEINLE-FEUERBACH, L'Harmattan, pp.145-171, 2015, 978-2-343-07169-5. ⟨hal-01321795⟩
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