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Pour une réforme du droit de la responsabilité nucléaire

Résumé : Essentiellement d’origine supranationale, les règles françaises régissant la responsabilité nucléaire se caractérisent par un particularisme fort au sein du droit de la responsabilité civile. L’existence d’un plafond de responsabilité et la canalisation du devoir de réparation sur l’exploitant limitent fortement les droits des victimes et instituent un partage inégalitaire du coût d’un accident nucléaire. Devant l’obsolescence de ces singularités, il est impératif de mieux répartir la charge indemnitaire entre les acteurs principaux de la filière nucléaire (exploitants, assureurs et État) et de responsabiliser davantage les autres acteurs associés à l’exploitation civile de l’énergie nucléaire (sous-traitants, constructeurs et fournisseurs). S’inspirant de législations étrangères récentes, l’étude cherche à démontrer les avantages d’un rapprochement du droit de la responsabilité nucléaire et du droit commun.
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01321795
Contributor : Jonas Knetsch <>
Submitted on : Friday, June 3, 2016 - 11:29:11 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM
Long-term archiving on: : Sunday, September 4, 2016 - 10:15:39 AM

File

Knetsch, Mélanges Steinlé-Fe...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01321795, version 1

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Jonas Knetsch. Pour une réforme du droit de la responsabilité nucléaire. Risques, accidents et catastrophes - Liber amicorum en l'honneur de Madame le professeur Marie-France STEINLE-FEUERBACH, L'Harmattan, pp.145-171, 2015, 978-2-343-07169-5. ⟨hal-01321795⟩

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