La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 25 novembre 2015-13:09:57
Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023-16:37:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01233542 , version 1
Citer
Julie Dupont-Lassalle. La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n° 80 (1), pp.47--71. ⟨hal-01233542⟩